Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société Les Marchands de Sable (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client ») via le site internet www.lesmarchandsdesable.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

• Raison sociale : Les Marchands de Sable
• Siège social : 28 Rue Robert Schuman, 68260 Kingersheim, France
• SIRET : 932 854 177 00015
• Forme juridique : Micro-entreprise
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI
• Email : ad.chtini@gmail.com
• Téléphone : 07 82 23 14 89

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères différences avec le produit livré (nuances de couleurs, dimensions approximatives).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le Site.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation du paiement
6. Confirmation de la commande par email

La vente est réputée conclue à compter du paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée.

Le Client peut également opter pour un paiement en 3 fois sans frais via notre partenaire Alma, sous réserve d'éligibilité. Les conditions du paiement fractionné sont détaillées lors du processus de commande.

Le paiement est débité au moment de la confirmation de la commande. En cas de paiement fractionné, le premier versement est débité immédiatement, les suivants aux échéances prévues.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zones et délais de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine (Corse incluse sous conditions). Le délai de livraison est de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf retard supérieur à 30 jours.

7.2 — Frais de livraison

• Livraison standard (lit ou matelas seul) : 49 €
• Livraison offerte pour l'achat d'un pack lit + matelas

La livraison est assurée par notre transporteur partenaire Geodis, en livraison sur rendez-vous au pied de l'immeuble ou en bas de la maison.

7.3 — Réception

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état des colis. En cas de dommage constaté, le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les 48 heures par email avec photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation et essai 100 nuits

8.1 — Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 — Essai 100 nuits

Le Vendeur offre un programme d'essai de 100 nuits sur l'ensemble de ses produits (lits et matelas). Le Client peut retourner le produit dans les 100 jours suivant la réception s'il n'est pas satisfait.

Conditions de l'essai 100 nuits :

• Le produit doit être en bon état, propre et non endommagé
• Le Client doit contacter le Service Client pour organiser le retour
• Les frais de retour sont à la charge du Vendeur
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné

8.3 — Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation ou bénéficier de l'essai 100 nuits, le Client doit contacter le Vendeur par email à ad.chtini@gmail.com en indiquant son numéro de commande.

Article 9 — Garanties

9.1 — Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 — Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 — Garantie commerciale

• Lits coffre : garantie commerciale de 3 ans couvrant les défauts de fabrication (structure, mécanisme de coffre, lattes)
• Matelas : garantie commerciale de 10 ans couvrant les défauts de fabrication (affaissement anormal supérieur à 3 cm, déformation)

La garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, un entretien inadapté ou une modification du produit.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des transporteurs, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Article 13 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le Service Client :

• Email : ad.chtini@gmail.com
• Téléphone : 07 82 23 14 89
• Showroom : 28 Rue Robert Schuman, 68260 Kingersheim (sur rendez-vous)

Article 14 — Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est :

CM2C — 14 rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon — www.cm2c.net

Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence au profit du consommateur.